Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, GALLIEN Georges et GALLIEN PosinG, ci-après dénommé le « PHOTOGRAPHE », met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site du PHOTOGRAPHE à l’adresse URL suivante www.gallienposing.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Préambule et définitions
Les présentes conditions de vente sont conclues entre le PHOTOGRAPHE d’une part et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet gallienposing.fr dénommée ci-après le « CLIENT ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le PHOTOGRAPHE et le CLIENT et les conditions applicables aux achats effectués par le biais du site gallienposing.fr. L’achat du PRODUIT à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le PHOTOGRAPHE. Le PHOTOGRAPHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le CLIENT.
Caractéristiques du PRODUIT
Un PRODUIT est une prestation photographique dans un objectif convenu entre le CLIENT et le PHOTOGRAPHE. Au cours d’un premier contact le PHOTOGRAPHE se réserve le droit d’apprécier si une prestation photographique peut être proposé au CLIENT.
Tarifs
Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le PHOTOGRAPHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants sur le site gallienposing.fr sont réputés comme prix minimum.
Le prix indiqué sur votre contrat sera le seul applicable au CLIENT.
Réservation d’une séance photographique
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du PHOTOGRAPHE. Le versement d'un acompte (30 %) signe un engagement ferme de la part du CLIENT et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. À défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du PHOTOGRAPHE pour la date convenue avec le CLIENT, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le CLIENT ne puisse réclamer la moindre indemnité.
La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le CLIENT ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d'annulation de sa part, et ce quel que soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d'une séance perdue.
Paiement acompte du PRODUIT
Le versement de l'acompte signe un engagement ferme de la part du CLIENT. A défaut de paiement dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation est annulée. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce paiement qui vaudra dès lors pour réservation définitive.Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée.
Dans le cadre d'un reportage sur plusieurs échéances le solde sera dû 20 jours avant la première date.
Report ou annulation
Si le PHOTOGRAPHE ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l'acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le PHOTOGRAPHE ou le CLIENT s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le CLIENT devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance initiale si le planning du PHOTOGRAPHE le permet.
En cas de report, le PHOTOGRAPHE ne pourra pas être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue...).En cas d’annulation de la séance ou reportage par le CLIENT, conformément aux dispositions légales, l'acompte ne sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance ou reportage et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. Pour un reportage photographique, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient six mois avant le reportage.Ce versement devra être exécuté au plus tard à la date fixée dudit reportage.
Déroulement d’une séance
Le CLIENT s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, signe de respect envers le
PHOTOGRAPHE. Au-delà de 15 minutes de retard, en fonction du type de séance, celle-ci sera soit amputée du temps de retard, soit purement et simplement annulée ; l'acompte versé par le CLIENT au PHOTOGRAPHE ne lui seront pas remboursés. Le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir.
Déplacement, Repas et/ou Hébergement
Les frais de déplacement du PHOTOGRAPHE restent à la charge du CLIENT. Au-delà de 30 minutes autours du Siège Social. Il sera facturé 25 € comme frais de déplacement (d’après Google Maps) sauf accord particulier.
Inscription et déroulement :
Le CLIENT qui souhaite s’inscrire doit obligatoirement :
1- Contacter LE PHOTOGRAPHE via le site gallienposing.fr
2- Lire et accepter sans réserve les présentes conditions générales.
3- Effectuer un règlement selon la méthode suivante :
Paiement en ligne
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole
SSL 3 (Secure Socket Layer 3) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dés confirmation du paiement, le CLIENT reçoit un mail de confirmation, à l’adresse renseignée lors de sa transaction par PAYPAL.
Rétractation
Les CLIENTs, personnes physiques non professionnelles, ayant payé en ligne, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement.
Si un paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé.
Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit d’envoyer un sms au 0033781242298 et de demander l’annulation du rendez-vous.
Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé par remboursement PayPal.
Tout PRODUIT commencé est dû dans sa totalité.
À la demande du CLIENT, il pourra lui être remis une facture sur papier.
Responsabilités
La société GALLIEN PosinG est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité GALLIEN PosinG, quelles que soient leurs causes.
La société GALLIEN POSING fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque CLIENT, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.En cas de contestation du nombre de points cumulés, seules les informations contenues sur la carte de fidélités avec un tampon officiel de la société GALLIEN PosinG, feront foi.
Tout manquement intentionnel aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société GALLIEN PosinG, toute falsification des informations transmises par un CLIENT ou par un tiers agissant pour le compte d'un CLIENT, entraînera de plein droit la radiation dudit CLIENT, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.
LE PHOTOGRAPHE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le CLIENT reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix à propos des prises de vues réalisées selon ses goûts, souhaits, croyances.
En s’engageant dans une démarche d’expression photographie, le CLIENT prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son image et de sa notoriété vis-à-vis de son entourage et d’internet, surtout concernant les poses Boudoirs.
LE PHOTOGRAPHE met tous les moyens à sa disposition en œuvre pour aider le CLIENT à atteindre ses objectifs d’expression photographique.LE PHOTOGRAPHE reste toujours bienveillant, respectueux de l’image du CLIENT.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du CLIENT concernant ses aptitudes à faire un PRODUIT, il lui revient de ne pas engager sa responsabilité vis-à-vis de son image et de sa notoriété, surtout concernant les poses Boudoirs.
Le CLIENT est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance.Le PHOTOGRAPHE ne pourra pas être tenu responsable d’un accident ou de la casse de matériel en séance qui aurait pu être évité.Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le CLIENT ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l'accident est du fait du PHOTOGRAPHE, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
Informatiques Et Libertés
La société GALLIEN PosinG est responsable des données personnelles de ses CLIENTs conformément à la loi française de protection des données personnelles et à la Directive européenne 95/46/CE. Les données personnelles sont conservées au sein de l'Union Européenne et sont gérées au sein de la société GALLIEN PosinG. GALLIEN PosinG s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Le CLIENT s'engage à informer immédiatement la société GALLIEN PosinG de toute modification de ses données personnelles. La mise à jour des données s'effectue par mail à info@gallienposing.fr ou par téléphone au +33 7 81 24 22 98.La société GALLIEN PosinG est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences résultant d'absence de mise à jour des données personnelles par le CLIENT.
Conformément à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque CLIENT dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite au Service Client de la société GALLIEN PosinG : 7 rue des Chènevières, 25500 Montlebon France ou via la rubrique Contactez-nous sur www.gallienposing.fr.
Post-production et conservation des fichiers numériques
Le post-traitement, au même titre que la prise de vues, est propre au PHOTOGRAPHE et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.
Le PHOTOGRAPHE est le seul à décider du post- traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au CLIENT et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG haute qualité.
Si les droits de diffusion ont été accordés au PHOTOGRAPHE, leur conservation est garantie pendant 1 an (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.
En cas de refus de publication des photographies, les fichiers pourront être détruits 6 mois après la réalisation de la séance.
Impression des photos
Si le CLIENT tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages...) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, le PHOTOGRAPHE décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire de son choix.
Galerie privée et commande de supports/produits
Afin de choisir vos clichés et si cela est nécessaire, une galerie privée avec mot de passe sera créée sur internet sous 3 à 10 semaines après la date de la réalisation de la séance ou reportage. Elle reste en ligne 15 jours à compter de l'envoi.
Passés 15 jours, la galerie est automatiquement supprimée et toute recréation est facturée 15€.Si le choix n'est toujours pas fait au bout de 30 jours, le PHOTOGRAPHE se réserve le droit de détruire les fichiers numériques et de ce fait, il ne sera plus possible au CLIENT d'acquérir le moindre support.
Le montant total des supports est à payer en intégralité le jour de la commande.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le PHOTOGRAPHE de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le CLIENT pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables.
Dans ce cas, le PHOTOGRAPHE vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le CLIENT ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du PHOTOGRAPHE et ne sont en conséquence pas libres de droit.
Seul le droit à l’image du CLIENT lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le CLIENT est formellement interdite sans un accord écrit du PHOTOGRAPHE.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du PHOTOGRAPHE constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au PHOTOGRAPHE, de retirer par quelconque procéder la signature et/ou logo du PHOTOGRAPHE et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du PHOTOGRAPHE.
Lorsque le CLIENT achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le CLIENT devra obligatoirement citer le nom du PHOTOGRAPHE et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site.
Dans le cas où le CLIENT refuse les droits de publication au PHOTOGRAPHE, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).
Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le CLIENT conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le CLIENT déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
Sauf avis contraire du CLIENT, le PHOTOGRAPHE pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 20 ans.
Dans le cas d’une séance offerte au CLIENT par le PHOTOGRAPHE en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le CLIENT s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due ; il en est de même pour les séances à tarifs préférentiels dont le contrat précise le droit d'exploitation des images par le PHOTOGRAPHE.
Modification des Conditions Générales de Vente
La PHOTOGRAPHE se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le PHOTOGRAPHE sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des PHOTOGRAPHES professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par le PHOTOGRAPHE, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Contact
Pour toute question relative au Programme de fidélité GALLIEN PosinG, les CLIENTs peuvent contacter le Service Client par les moyens suivants :
· La rubrique Contactez-Nous sur www.gallienposing.fr
· Le numéro de téléphone : +33 7 81 24 22 98 (Appel non surtaxé depuis la France.)
· L'adresse postale : GALLIEN PosinG, 7 rue des Chenevières, 25500 Montlebon France.
Crédit Photo
Je remercie les personnes suivantes pour leur photo sur mon site internet :
Photo by
Alexander Krivitskiy
on
Unsplash
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